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Un particulier demande s'il peut envoyer des bouteilles de vin en cadeau à des proches dans d'autres États membres de l'UE via une société de messagerie. La DGT répond que les franchises douanières et la libre circulation ne sont pas applicables aux particuliers qui ne transportent pas eux-mêmes la marchandise.
Cuestión planteada Si al amparo del Reglamento (CE) nº 1186/2009 del Consejo, de 16 de noviembre de 2009, relativo al establecimiento de un régimen comunitario de franquicias aduaneras, se pueden permitir los envíos de bebidas alcohólicas a particulares residentes en otro Estado Miembro de la Unión.
El envío de bebidas alcohólicas por mensajería no encaja en la franquicia aduanera del Reglamento (CE) nº 1186/2009. Para la libre circulación sin impuestos, el particular debe viajar acompañando la mercancía. Los sistemas de envíos garantizados o ventas a distancia requieren que el remitente sea un empresario y que se trate de operaciones comerciales, no de regalos entre particulares.
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