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Une entreprise a sollicité une précision sur le taux de TVA applicable à la vente de carbonate de calcium, utilisé tant en agriculture que dans la fabrication de peintures. La DGT précise que le taux réduit de 10 % peut s'appliquer si le produit est susceptible d'un usage agricole ou forestier et possède la qualification de correcteur ou d'amendement.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de carbonato cálcico efectuadas por la consultante.
El tipo reducido del 10% es aplicable a las entregas de carbonato cálcico siempre que el producto sea considerado corrector o enmienda y, por sus características, envasado, presentación y estado de conservación, sea susceptible de ser utilizado directa, habitual e idóneamente en actividades agrícolas o forestales. Si el producto es susceptible de uso tanto agrícola como de jardinería (cultivo sin finalidad empresarial), se aplicará el tipo general del 21%.
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