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Une retraitée a cherché à savoir si le remboursement au INSS de sommes perçues indûment en 2016, effectué en 2018, impactait sa déclaration de cette année-là. La DGT précise que l'incidence fiscale intervient lors de l'exercice où ces sommes ont été déclarées comme revenus.
Cuestión planteada Incidencia de la devolución de lo indebidamente percibido en la declaración del IRPF de la consultante.
La devolución de importes de pensión percibidos indebidamente no tiene incidencia en la declaración del IRPF del ejercicio en que se realiza la devolución. Al ser importes no exigibles, su incidencia en la liquidación tiene lugar en el ejercicio en que se declararon como ingreso. Para regularizar la situación, el interesado puede instar la rectificación de las autoliquidaciones del ejercicio correspondiente.
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