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Une question a été posée concernant l'incidence sur l'impôt sur le revenu (IRPF) d'une condamnation au paiement des dépens de procédure. La DGT répond que cela constitue une perte patrimoniale pour la partie condamnée et un gain patrimonial pour la partie gagnante.
Cuestión planteada Incidencia en el IRPF de la condena al pago de las costas
La condena en costas no es un pago de rendimientos profesionales, sino una indemnización a la parte vencedora. Para el condenado, constituye una pérdida patrimonial que debe imputarse al periodo impositivo en que la sentencia adquiera firmeza. Esta pérdida se integra en la base imponible general de la renta.
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