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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 40 % aux prestations en capital issues d'un plan de retraite et d'une mutualité de prévoyance sociale perçues lors d'exercices distincts. La DGT précise que la réduction s'applique de manière indépendante à chaque prestation et qu'aucune restriction ne s'oppose à leur perception au cours d'exercices différents.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por 100 a ambas prestaciones, a percibir en forma de capital.
Las prestaciones de planes de pensiones y mutualidades percibidas en forma de capital son rendimientos del trabajo. La reducción del 40% es aplicable a la parte de las prestaciones correspondiente a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, siempre que hayan pasado más de dos años desde la primera aportación. En caso de percibir ambas prestaciones, la reducción se aplicará a cada una de forma independiente. No existe restricción normativa para cobrar estas prestaciones en ejercicios distintos.
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