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Un retraité s'interroge sur l'éligibilité aux réductions d'impôt sur le capital perçu d'une assurance collective de retraite souscrite en 2012. La DGT conclut qu'aucune réduction n'est applicable, faute de respecter les conditions d'ancienneté et la nature des revenus.
Cuestión planteada Tributación de la prestación. Posibilidad de aplicar alguna reducción al capital a percibir del seguro colectivo.
La prestación de un seguro colectivo que instrumenta compromisos por pensiones se integra como rendimiento del trabajo. No aplica la reducción del 40% porque el seguro se contrató después de enero de 2006. Tampoco aplica la reducción del 30% por rendimientos irregulares, ya que el artículo 18 de la Ley 35/2006 excluye expresamente a los rendimientos del artículo 17.2.a).5ª.
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