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Un commerçant s'interroge sur le fait générateur de la TVA et la gestion des dates sur les factures et les bons de livraison via un logiciel informatique. La DGT précise que l'impôt est exigible lors de la mise des biens à la disposition de l'acquéreur et que la facture doit indiquer la date de l'opération si celle-ci ne coïncide pas avec la date d'émission.
Cuestión planteada Devengo del Impuesto sobre el Valor Añadido. Expedición de facturas y liquidación del impuesto.
El devengo del IVA en entregas de bienes ocurre cuando se pone la mercancía a disposición del adquirente, lo cual queda documentado en los albaranes. Las facturas deben incluir la fecha de su expedición y, si esta es distinta a la de la operación, también debe constar la fecha en que se realizó dicha operación. Los programas de gestión deben permitir determinar con precisión el IVA devengado y soportado en cada período de liquidación.
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