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Une question porte sur le taux de TVA applicable à l'installation d'un ascenseur dans un logement pour personnes à mobilité réduite. La DGT précise que, bien que l'ascenseur soit un bien taxé à 21 %, l'installation peut bénéficier du taux réduit de 10 % si les conditions relatives aux travaux de rénovation sont remplies et que le coût des matériaux ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada - Tipo impositivo aplicable del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega con instalación de un ascensor industrializado tributa al 21%. No obstante, se puede aplicar el tipo del 10% si la instalación se califica como obra de renovación y reparación en viviendas, siempre que el destinatario sea persona física o comunidad de propietarios, la vivienda tenga más de dos años y el coste de los materiales no exceda el 40% de la base imponible. Si se supera dicho límite, toda la operación tributará al 21%.
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