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Un syndicat d'ascensoristes s'interroge sur l'application du taux réduit de 10 % pour les travaux d'installation d'équipements de mobilité, notamment concernant l'inclusion des coûts des travaux auxiliaires et des matériaux de tiers. La DGT précise que les matériaux fournis comprennent les biens corporels intégrés au bâtiment et les prestations sous-traitées, mais excluent les services professionnels tels que ceux des architectes.
Cuestión planteada Si en la determinación del coste de los materiales aportados debe incluirse los trabajos auxiliares, (honorarios del arquitecto, del albañil, y las facturas de los intermediarios en la compra de materiales).
Para las obras de renovación y reparación de viviendas, el tipo del 10% es aplicable si el coste de los materiales aportados no excede el 40% de la base imponible. En este cómputo se incluyen los bienes corporales incorporados y las actuaciones subcontratadas a terceros, pero se excluyen los servicios profesionales del sector (arquitectos, aparejadores, etc.). Si se supera dicho límite, la operación se califica como entrega de bienes y tributa al tipo general del 21%.
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