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Une entreprise de pompes funèbres s'interroge sur le taux de TVA applicable aux fleurs livrées dans le cadre de services funéraires ou de manière indépendante. La DGT précise que les fleurs naturelles sont soumises au taux de 10 % dans les deux cas, tandis que les fleurs artificielles sont taxées au taux de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las entregas de flores que realiza la consultante cuando se entregan de forma independiente al servicio funerario o cuando se facturan de forma independiente del resto de los elementos del servicio funerario.
Las entregas de flores, plantas vivas y coronas naturales tributan al tipo reducido del 10% independientemente de si se incluyen en la factura de un servicio funerario o si se venden a otros clientes. No obstante, las flores artificiales (hechas de plástico, tela o papel) no se consideran flores a efectos de este tipo reducido y deben tributar al tipo general del 21%.
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