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Une copropriété s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux et à l'installation d'un ascenseur. La DGT précise que le taux de 10 % peut être appliqué si les conditions relatives aux travaux de rénovation et de réparation dans les immeubles à usage d'habitation sont remplies.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a las operaciones anteriores.
El tipo del 10% es aplicable a obras de renovación y reparación en edificios destinados a vivienda cuando el destinatario sea una comunidad de propietarios. Se requiere que la construcción haya concluido al menos dos años antes y que el coste de los materiales aportados no exceda el 40% de la base imponible. Si las obras y la instalación se contratan con empresas distintas, cada contratista debe verificar de forma independiente si cumple estos requisitos. Si se supera el límite del 40% en materiales, se aplicará el tipo general del 21%.
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