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Un étudiant en master s'interroge sur la taxation de la TVA et de l'IRPF lors de la vente d'une œuvre d'art à une municipalité. La DGT détermine que la cession d'objets d'art par leur auteur est soumise à la TVA au taux réduit de 10 % et que les revenus sont considérés comme des revenus d'activités professionnelles.
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