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Une consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable à la réhabilitation complète de son logement. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique si les travaux sont qualifiés de réhabilitation ou de rénovation et réparation, sous réserve du respect des limites relatives aux coûts et aux matériaux.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la mencionada ejecución de obras.
Para aplicar el 10% como rehabilitación, el objeto principal debe ser la reconstrucción (más del 50% del coste en elementos estructurales, fachadas o cubiertas) y el coste debe exceder el 25% del valor del inmueble sin el suelo. Si se consideran renovación y reparación, el destinatario debe ser un particular para uso propio, la vivienda debe tener más de dos años de antigüedad y el coste de los materiales aportados no puede superar el 40% de la base imponible. Si se superan estos límites, se aplicará el tipo general del 21%.
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