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La question porte sur l'imposition en IRPF des services rendus par un associé à sa propre société et sur l'assujettissement de ces services à la TVA. La DGT précise qu'en IRPF, l'imposition dépendra de l'inscription de l'associé au régime des travailleurs indépendants et de la nature de l'activité, tandis que pour la TVA, il convient d'analyser au cas par cas l'existence d'une indépendance ou d'une subordination.
Cuestión planteada Calificación en el IRPF de la remuneración que percibe dicho socio de la sociedad por la prestación de sus servicios a la misma y sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
En IRPF, los servicios solo son rendimientos de actividad económica si el socio está dado de alta en el régimen especial de autónomos o mutualidad, siempre que la actividad sea profesional. En el IVA, la sujeción depende de un análisis caso por caso de la independencia del socio. Se considerará relación laboral (no sujeta a IVA) si el profesional está sometido a criterios organizativos de la sociedad, no tiene una retribución ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros. Si el socio organiza sus propios medios, tiene retribución por resultados y responde ante terceros, la prestación estará sujeta al IVA.
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