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Un particulier demande si l'installation d'un système photovoltaïque et de stockage dans sa résidence principale peut bénéficier du taux de TVA de 10 %. La DGT répond que cela est possible si les conditions relatives à l'exécution de travaux de construction ou de réhabilitation de bâtiments destinés à l'habitation sont remplies.
Cuestión planteada Aplicabilidad del tipo reducido del 10 por ciento en el Impuesto sobre el Valor Añadido al suministro e instalación del sistema de generación fotovoltaico y almacenamiento.
La instalación y el almacenamiento de placas fotovoltaicas se consideran incluidos en el tipo reducido del 10% cuando se realicen como ejecuciones de obra. Para ello, deben ser consecuencia de contratos directamente formalizados entre el promotor y el contratista, y tener por objeto la construcción o rehabilitación de edificaciones destinadas principalmente a viviendas (al menos el 50% de la superficie).
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