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Une question a été posée sur l'imposition au titre de l'IRPF des allocations et indemnités de frais des membres d'un conseil d'administration. La DGT répond qu'il n'y a pas de revenu si l'entité fournit directement les moyens de transport et d'hébergement, mais qu'il existe un revenu si les frais sont remboursés sans justifier de leur nécessité stricte ou si un montant forfaitaire est versé.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las retribuciones que se perciben por los miembros de la Junta.
Las retribuciones de miembros de órganos de gobierno son rendimientos del trabajo. No existe renta si la entidad pone a disposición los medios (transporte o alojamiento) para realizar las funciones, pues no hay beneficio particular. Sin embargo, si la entidad reembolsa gastos sin acreditar que compensan estrictamente el desplazamiento necesario, o abona cantidades para libre elección del medio, se considera renta dineraria sujeta a impuesto y retención.
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