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Une municipalité a demandé si la cession à titre onéreux du droit de chasse sur des terrains communaux était exonérée de TVA. La DGT répond que l'opération est assujettie à la taxe car l'objet n'est pas le terrain, mais l'exploitation de la chasse.
Cuestión planteada Sujeción de la operación y, en particular, si la misma resulta exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La cesión de aprovechamiento cinegético de un monte por un tiempo determinado y a cambio de un precio es una operación sujeta al IVA. No se aplica la exención de arrendamientos de terrenos porque el objeto del contrato no es el terreno, sino su aprovechamiento cinegético. La operación queda gravada al tipo general del 21 por ciento.
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