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La question porte sur l'application de l'exonération relative aux participations dans des entités, qu'elle s'applique individuellement ou par groupe de parenté. La DGT précise que l'exonération peut être accordée si le groupe familial détient au moins 20 % du capital et si au moins l'un d'entre eux exerce des fonctions de direction avec la rémunération requise.
Cuestión planteada Acceso a la exención prevista en el artículo 4.Ocho. Dos de la Ley del Impuesto sobre el Patrimonio según se considere de forma individual al sujeto pasivo o integrado en un grupo de parentesco.
El acceso a la exención puede darse de dos formas: individualmente, con una participación mínima del 5% y funciones directivas con la remuneración legal; o mediante un grupo de parentesco, donde los integrantes posean conjuntamente al menos el 20% del capital y al menos uno de ellos cumpla los requisitos de dirección y remuneración. En este último caso, todos los miembros del grupo tienen derecho a la exención.
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