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La question porte sur l'application de l'exonération de TVA aux services de transport de marchandises destinées à l'exportation lorsqu'ils sont fournis à des intermédiaires agissant pour le compte de l'exportateur ou de l'acquéreur. La DGT précise que l'exonération est applicable dès lors que l'intermédiaire agit pour le compte de tiers (exportateur, acquéreur ou professionnels en douane), mais ne l'est pas lorsque l'intermédiaire agit en son nom propre.
Cuestión planteada Se cuestiona acerca del alcance de la exención contemplada en el artículo 21.5º de la Ley 37/1992 del Impuesto sobre el Valor Añadido, en concreto, si están exentos los servicios de transporte de mercancías destinadas a la exportación prestados a intermediarios que actúen por cuenta del exportador o del adquirente.
Los servicios de transporte de mercancías para exportación están exentos de IVA cuando se prestan a intermediarios que actúen por cuenta del exportador o del adquirente, incluyendo a transitarios, consignatarios o agentes de aduana que actúen en nombre propio pero por cuenta de estos. No obstante, no se aplica la exención si el destinatario es un intermediario que actúa en nombre propio o un profesional aduanero que actúe por cuenta de un intermediario que, a su vez, actúa en nombre propio respecto del exportador.
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