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Une fédération sportive s'interroge sur l'assujettissement à la TVA du transfert de fonds reçus sous forme de dons à une entité publique pour l'organisation d'un championnat. La DGT conclut à l'absence d'assujettissement, car le transfert de fonds ne constitue pas une contrepartie pour un service.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las transferencias de fondos descritas.
Para que una operación esté sujeta al IVA debe existir una relación jurídica donde se intercambien prestaciones recíprocas, siendo la retribución el contravalor efectivo del servicio. En este caso, la transferencia de las donaciones recibidas para financiar el campeonato no supone la contraprestación de ninguna operación realizada a favor de la entidad que transfiere los fondos. Por tanto, el movimiento de dinero es un mero traspaso de fondos sin que se derive una operación sujeta al impuesto.
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