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Une société de commerce d'articles de bricolage demande si elle peut regrouper l'ensemble de ses activités sous l'épigraphe « Commerce mixte ou intégré dans les grandes surfaces ». La DGT répond que, dès lors que son activité ne correspond pas à la description des grands magasins, hypermarchés ou magasins de déstockage, elle doit s'acquitter de l'impôt selon chaque rubrique correspondant aux produits vendus.
Cuestión planteada Si, a efectos del Impuesto sobre Actividades Económicas, las actividades comerciales realizadas por la consultante en sus establecimientos deben clasificarse de forma independiente en cada una de las rúbricas que se correspondan con las actividades efectivamente desarrolladas o, en caso contrario, todas ellas se pueden englobar dentro del "Comercio mixto o integrado en grandes superficies" del grupo 661 de la sección primera de las Tarifas del Impuesto.
La clasificación en los epígrafes del grupo 661 depende del contenido material de la actividad y no de la calificación formal del establecimiento. Dado que los productos de la consultante son para construcción, reparación y equipamiento de viviendas, no encajan en el concepto de comercio mixto o de grandes superficies. Por tanto, debe darse de alta en cada una de las rúbricas de la sección primera que clasifiquen sus actividades comerciales y servicios de instalación específicos.
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