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Une société a sollicité un avis sur l'application d'une retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés concernant le bail d'une exploitation hôtelière (bail d'industrie). La DGT précise qu'aucune retenue ne sera appliquée si le bail constitue une activité économique pour le bailleur.
Cuestión planteada Si los rendimientos derivados del contrato de arrendamiento descrito están sujetos a retención en concepto de pago a cuenta del Impuesto sobre Sociedades de la sociedad consultante, arrendadora de la explotación hotelera.
Si el arrendamiento de negocio o industria es una actividad económica para la sociedad arrendadora en el desarrollo de su objeto social, la renta no estará sujeta a retención. Para que se considere actividad económica, la sociedad debe contar con una estructura organizativa propia, con recursos humanos y medios materiales adecuados al volumen de contratación. Estas circunstancias de hecho deberán ser probadas ante la Administración.
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