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Le demandeur souhaite savoir s'il est possible de transférer les fonds d'un compte individuel d'épargne à long terme (CIALP) vers un SIALP avant le délai de cinq ans sans perdre l'exonération fiscale. La DGT répond que le transfert intégral est possible sans être considéré comme une disposition de ressources, sous réserve du respect des conditions réglementaires.
Cuestión planteada No habiendo transcurrido cinco años desde la apertura de la CIALP, ¿es posible la movilización a un SIALP sin perder las exenciones en el Impuesto sobre la Renta de la Personas Físicas por los rendimientos obtenidos?
La movilización íntegra de los derechos económicos de una CIALP a otro Plan de Ahorro a Largo Plazo no implica la disposición de los recursos para los efectos de la exención del artículo 7.ñ) de la Ley del IRPF. Para ello, se deben cumplir las condiciones de la disposición adicional novena del Reglamento del IRPF, como la ausencia de embargos o cargas sobre los fondos. Si se realiza conforme a dicha normativa, no se perderá la exención de los rendimientos obtenidos aunque no hayan transcurrido cinco años desde la apertura.
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