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Une société espagnole s'interrogeait sur la possibilité pour ses succursales, opérant de manière indépendante, de disposer d'un NIF propre. La DGT répond que l'Administration attribue un NIF par personne morale et ne prévoit pas d'exception pour les succursales d'une société mère nationale.
Cuestión planteada Procedencia del otorgamiento del Número de Identificación Fiscal a las sucursales..
La Administración Tributaria asignará un Número de Identificación Fiscal por persona jurídica. El artículo 22 del RGAT solo permite un NIF diferenciado para establecimientos permanentes de personas jurídicas o entidades no residentes con actividades y gestión separadas. No se contempla la posibilidad de otorgar un NIF independiente a las sucursales españolas de una matriz con la misma nacionalidad.
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