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Une consultation porte sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF d'une subvention d'investissement destinée à l'activité économique. La DGT précise que ces subventions constituent des revenus d'activité et doivent être imputées aux résultats conformément aux règles de l'Impôt sur les Sociétés.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la subvención en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La subvención de capital se imputará como ingreso en la misma medida en que se amorticen las inversiones financiadas. Si los bienes no son susceptibles de amortización, la subvención se imputará íntegramente en el ejercicio de su enajenación o baja en el inventario. Para determinar el rendimiento neto, se aplican las normas del Impuesto sobre Sociedades y el criterio de devengo.
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