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Un contribuable a reçu une indemnité d'un assureur en raison de la perte d'une subvention causée par la faute professionnelle de son gestionnaire. La DGT détermine que ce montant ne constitue pas un revenu exonéré, mais un gain en capital.
Cuestión planteada Calificación fiscal e imputación temporal de la indemnización percibida en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La indemnización no está exenta por el artículo 7 d) de la LIRPF al tratarse de daños patrimoniales y no de daños personales. Se califica como ganancia patrimonial que integra la base imponible general según los artículos 33 y 48 de la Ley del Impuesto. La imputación temporal ocurre en el período impositivo en que la aseguradora acuerda el abono de la indemnización.
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