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Un contribuable a reçu 100 000 euros à titre de compensation pour une erreur dans un jeu numérique au lieu d'un gain de loterie. La DGT détermine que ce montant n'est pas assujetti à la taxe spéciale sur les loteries, mais doit être imposé au titre de l'IRPF en tant que gain en capital.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF.
La compensación abonada en sustitución de un premio no está sujeta al gravamen especial de loterías y apuestas al no ser un premio propiamente dicho. Este importe constituye una ganancia patrimonial en el IRPF, al ser una variación del patrimonio no calificada como rendimiento. Su cuantificación es el importe íntegro de la compensación y se integra en la base imponible general. No procede la práctica de retención a cuenta del IRPF sobre esta cantidad.
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