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La consultante demande si les intérêts implicites des prêts à taux 0 %, les subventions associées et les intérêts liés aux délais de paiement commerciaux doivent être inclus dans le calcul des charges financières nettes. La DGT répond par l'affirmative, car ils sont liés à l'endettement de l'entreprise.
Cuestión planteada Si los intereses implícitos contabilizados como gastos de la financiación a tipo 0%, los ingresos por subvenciones asociados a dichos préstamos y los ingresos de intereses implícitos contabilizados en las operaciones comerciales en las que la entidad consultante concede aplazamientos de cobro, deben tomarse en consideración para el cálculo de los gastos financieros netos de acuerdo con la definición contenida en el artículo 20 del TRLIS.
Para aplicar el límite del artículo 20 del TRLIS, se deben considerar tanto los gastos como los ingresos que estén relacionados con el endeudamiento empresarial. Esto incluye los intereses implícitos asociados a operaciones y las comisiones de endeudamiento que formen parte de los gastos financieros devengados. Asimismo, se incluyen los ingresos que procedan de la cesión a terceros de capitales propios. En el caso concreto, los intereses implícitos de préstamos a tipo 0%, sus subvenciones asociadas y los ingresos por intereses de aplazamientos comerciales tienen la consideración de gastos e ingresos financieros.
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