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Un contribuable s'est renseigné sur l'imposition d'une indemnité judiciaire visant à récupérer son investissement en actions ainsi que les intérêts légaux. La DGT précise que le montant de l'investissement récupéré et les intérêts compensatoires constituent des gains en capital.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización percibida (reintegro del 100% de su inversión, más los intereses recibidos).
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