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Un architecte s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération relative aux biens affectés à son activité professionnelle ainsi que l'exonération des participations dans une entreprise familiale. La DGT répond qu'aucune de ces deux exonérations ne peut être appliquée, car l'activité est exercée par la société et non par l'intéressé de manière personnelle et directe.
Cuestión planteada - Si la exención prevista en el artículo 4.Ocho.Uno de la Ley del Impuesto sobre el Patrimonio es aplicable a todos los bienes y derechos que el consultante tiene afectos a la actividad económica desarrollada a través de la sociedad civil privada.
La exención de bienes afectos a la actividad profesional requiere que esta se ejerza de forma habitual, personal y directa por el sujeto pasivo. Si la actividad la presta una entidad que dispone de los medios, el profesional no cumple este requisito. Al no poder aplicar la exención de bienes, sus rendimientos profesionales computan para el límite de la remuneración por funciones de dirección en la empresa familiar.
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