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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une entreprise de transport s'interroge sur la localisation de ses prestations lorsque les clients sont établis dans l'Union européenne. La DGT précise que si le client est un assujetti établi dans un autre État membre, le service n'est pas localisé en Espagne, quel que soit le trajet effectué.
Cuestión planteada Localización de los servicios de transporte prestados por la consultante.
Si el destinatario es un empresario o profesional con sede o establecimiento permanente en otro Estado Miembro, el servicio no se localiza en España y no está sujeto al IVA. Si el destinatario no es empresario, el transporte intracomunitario solo tributa si se inicia en España. Para transportes no intracomunitarios, se tributa por la parte del trayecto que discurra por territorio español.
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