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Un opérateur de jeux s'interroge sur les conditions nécessaires pour être considéré comme « réellement domicilié » à Melilla et bénéficier de taux réduits. La DGT définit des critères fondés sur les moyens humains et matériels pour déterminer ladite domiciliation.
Cuestión planteada Primera: Si la interpretación que la consultante está haciendo de la expresión "realmente radicada" sería correcta atendiendo a su presencia efectiva gracias a un local a su disposición en Melilla, el personal asignado a dicho centro de trabajo que representa mayor parte de su plantilla total, y en concreto:
La radicación real es una cuestión de hecho que debe apreciar la Administración. Se considera razonable que una operadora esté realmente radicada si: 1) más del 50% de su plantilla está adscrita a Ceuta o Melilla; 2) los costes de dicho personal superan el 50% de la masa salarial total; y 3) los servicios intragrupo no superan el 50% del total de los costes de la operadora.
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