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Une communauté religieuse s'interroge sur l'obligation pour l'entrepreneur de facturer la TVA lors de la construction d'une mosquée. La DGT précise que le mécanisme de l'autoliquidation par le preneur ne s'applique que si ce dernier agit en qualité d'entrepreneur ou de professionnel, condition qui ne peut être établie au vu des informations fournies.
Cuestión planteada Si el contratista debe repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido a la consultante en las facturas que expida.
Para que opere la inversión del sujeto pasivo en ejecuciones de obra de construcción o urbanización, el destinatario debe actuar con la condición de empresario o profesional. Si la entidad realiza exclusivamente operaciones gratuitas, no adquiere dicha condición. En este caso, al no poder concluirse que la comunidad religiosa sea empresario o profesional, no se puede confirmar la aplicación de la inversión del sujeto pasivo.
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