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La directrice d'une école de danse s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à ses cours de danse et de théâtre. La DGT précise que cette exonération dépend du fait que l'enseignement soit dispensé par un établissement agréé ou sous forme de cours particuliers, à condition que les matières fassent partie des programmes du système éducatif.
Cuestión planteada Aplicación de la exención educativa del artículo 20.uno.9º del Impuesto sobre el Valor Añadido a todas las actividades objeto de consulta.
Para que la escuela aplique la exención del art. 20.uno.9º, debe ser una entidad privada autorizada y las materias deben estar incluidas en los planes de estudio del sistema educativo, sin carácter meramente recreativo. Si las clases las imparten autónomos, se aplica la exención del art. 20.uno.10º si son personas físicas, las materias están en los planes de estudio y no requieren alta en la tarifa de actividades empresariales.
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