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Le consultant s'interroge sur les modalités de calcul et de déclaration de la plus ou moins-value résultant de la vente d'actions bancaires acquises à des dates différentes. La DGT précise que la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de cession constitue une plus ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial derivada de la venta. Declaración de la ganancia o pérdida patrimonial.
La ganancia o pérdida se determina por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión. El valor de transmisión es el de cotización en la fecha de la operación, o el precio pactado si es superior, deduciendo los gastos inherentes. El valor de adquisición es el importe real de compra más los gastos y tributos inherentes, deduciendo el importe obtenido por la transmisión de derechos de suscripción. En caso de valores homogéneos, se considera que se transmiten los adquiridos en primer lugar.
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