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Une galerie d'art s'interroge sur son obligation de recevoir des factures d'un auteur et sur la possibilité de déduire la TVA en cas de réception tardive. La DGT précise que le droit à déduction est maintenu malgré une facturation tardive, dès lors que les conditions prévues par la loi relative à la TVA sont remplies.
Cuestión planteada Obligación de expedición y entrega de la factura por el autor de la obra. Ejercicio del derecho a la deducción de las cuotas soportadas.
El sujeto pasivo debe repercutir el impuesto mediante factura, y el derecho a la repercusión caduca al año del devengo, aunque el destinatario puede aceptar soportarla voluntariamente después. Las cuotas soportadas extemporáneamente podrán ser objeto de deducción si se cumplen los requisitos del Capítulo I del Título VIII de la Ley del IVA. El derecho a la deducción caduca a los cuatro años del nacimiento del derecho o, si hay controversia sobre la cuantía, cuatro años desde la resolución firme.
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