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La question porte sur le caractère de rémunération en nature de la fourniture de repas par un restaurant externe ou via un service de catering sur le lieu de travail. La DGT précise que ces prestations peuvent bénéficier d'une exonération si elles sont considérées comme des modalités indirectes de cantine d'entreprise et respectent les exigences légales.
Cuestión planteada Existencia de retribución en especie.
Las comidas o catering servidos en el centro de trabajo por empresas externas pueden estar exentos si cumplen los requisitos del artículo 45.1 del Reglamento del Impuesto. Estos exigen que el servicio se preste en días hábiles y no coincida con días en que el trabajador devengue dietas de manutención exentas. En el caso de fórmulas indirectas, la cuantía no debe superar los 9 euros diarios para no tributar por el exceso.
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