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Une agence de voyages grossiste s'interroge sur la fiscalité du segment MICE et sur la qualification d'un combiné d'hébergement, de transport et de spectacles sportifs en tant que service unique ou service de voyage. La DGT précise que la distinction dépend de la nature de l'ensemble : s'agit-il d'un service complexe d'organisation ou d'un forfait de voyage.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios incluidos dentro del denominado segmento MICE, y ámbito de aplicación, así como, cuando los servicios incluyen conjuntamente alojamiento, desplazamiento y espectáculos deportivos.
Los servicios de organización de congresos o eventos que integren elementos estrechamente ligados constituyen una prestación única y no se someten al régimen de agencias de viajes. Si la prestación incluye transporte o alojamiento de forma accesoria al evento, se trata de un servicio único de organización. Por el contrario, si se combinan entradas a eventos con transporte o alojamiento adquiridos a terceros, se aplica el régimen especial de agencias de viajes. Si los servicios se prestan de forma aislada e independiente, cada uno tributa según las normas que le sean aplicables.
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