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La consultante s'interroge sur le régime fiscal des dépens et des intérêts perçus à l'issue d'un procès. La DGT précise que les dépens constituent une indemnité formant un gain patrimonial et que les intérêts compensatoires sont également qualifiés de gains patrimoniaux.
Cuestión planteada Incidencia del importe correspondiente a la condena en costas y de los intereses referidos en la tributación personal de la consultante.
La condena en costas tiene carácter restitutorio y genera una ganancia patrimonial que debe integrarse en la base imponible general. Los intereses con finalidad de resarcir daños, como los del contrato de seguro o los procesales, no son rendimientos del capital mobiliario, sino ganancias patrimoniales. Estos intereses se integrarán en la base imponible del ahorro según la normativa vigente.
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