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Une société à responsabilité limitée de type coopératif interroge la possibilité d'appliquer une exonération de TVA à ses services sportifs après avoir modifié ses statuts pour devenir une entité à vocation sociale. La DGT confirme que l'exonération est envisageable sous réserve de respecter les critères de non-lucrativité et de proposer des services directement liés au sport.
Cuestión planteada Si es de aplicación la exención del artículo 20.Uno, 13º a las actividades que ejercerá dicha entidad mercantil.
La exención del artículo 20.Uno.13º requiere que los servicios sean prestaciones de servicios directamente relacionados con la práctica deportiva por personas físicas. Una sociedad mercantil puede ser considerada entidad de carácter social si carece de finalidad lucrativa, es decir, si no tiene por objetivo la consecución sistemática de beneficios y no los distribuye entre sus socios. La exención no se aplica a entregas de bienes ni a espectáculos deportivos.
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