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Une société immobilière s'interroge sur la fiscalité de l'attribution de trois immeubles à ses associés durant son processus de dissolution et de liquidation. La DGT précise que la société doit intégrer la différence entre la valeur de marché et la valeur fiscale dans sa base imposable de l'Impôt sur les Sociétés et que les associés seront imposés au titre de l'ITPAJD.
Cuestión planteada Cuál sería la tributación de la sociedad y de los socios por la adjudicación de los bienes en el proceso de liquidación y disolución de la misma.
En el Impuesto sobre Sociedades, la entidad debe integrar en su base imponible la diferencia entre el valor de mercado de los inmuebles transmitidos a los socios y su valor fiscal. Respecto al IVA, la entrega de inmuebles está sujeta, pero puede estar exenta si se considera una segunda o ulterior entrega tras la construcción. En el ITPAJD, la disolución es una operación societaria sujeta, siendo los socios los contribuyentes por el valor de los bienes recibidos con un tipo del 1 por 100.
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