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Une question a été posée sur la fiscalité des logements d'un immeuble appartenant à une indivision qui restent vacants dans l'attente d'une location. La DGT précise que ces logements génèrent un revenu imputé qui doit être attribué aux coindivisaires.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de los rendimientos correspondientes a las viviendas vacías.
La comunidad de bienes debe imputar a sus miembros la renta inmobiliaria del artículo 85 de la LIRPF por las viviendas vacías, calculada sobre la parte del valor catastral asignable a dichas viviendas y proporcional al tiempo que no estuvieron arrendadas. Esta renta se atribuirá a los miembros según sus respectivas cuotas. La entidad debe determinar la renta total, incluyendo estas rentas inmobiliarias, para sus obligaciones de información.
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