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Une entreprise exerçant des activités soumises et exonérées demande si elle doit inclure dans sa quote-part générale les revenus de services fournis à une entité en Irlande. La DGT répond par l'affirmative, dès lors que ces opérations, si elles avaient été réalisées en Espagne, auraient ouvert droit à déduction.
Cuestión planteada Se cuestiona si, a efectos del cálculo de la prorrata general del Impuesto sobre el Valor Añadido, deben computarse los ingresos procedentes de la prestación de servicios a la entidad irlandesa.
Los servicios prestados a una entidad irlandesa se entienden realizados en el Estado miembro donde esté el destinatario. Para el cálculo de la prorrata general, se pueden computar los ingresos de estas prestaciones siempre que sean operaciones realizadas fuera del territorio de aplicación del impuesto que originarían el derecho a la deducción si se hubieran efectuado en el interior del mismo.
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