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La DGT a été consultée sur l'assujettissement à l'IRPF des aides sociales prévues par une convention collective. La Direction répond que les aides couvrant des frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale sont exonérées si elles visent le rétablissement de la santé, tandis que les aides aux études versées par l'entreprise sont imposables en tant que revenus du travail.
Cuestión planteada Si dichas ayudas están sujetas a tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las ayudas económicas para gastos de enfermedad no cubiertos por el Servicio de Salud o Mutualidad, destinadas al tratamiento o restablecimiento de la salud, no son renta sujeta a IRPF. Cualquier otra prestación social para paliar la situación económica del trabajador constituye rendimiento del trabajo. Las ayudas para estudios concedidas por la empresa tributan como rendimientos del trabajo, al no cumplir los requisitos de exención para becas públicas o de entidades sin fines lucrativos.
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