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Un professionnel indépendant exerçant l'activité de comptable consulte son chapitre dans l'IAE et vérifie si ses revenus sont soumis à la retenue à la source de l'IRPF. La DGT détermine qu'il doit s'enregistrer en tant que professionnel et que ses revenus sont assujettis à la retenue.
Cuestión planteada I. En qué epígrafe de las Tarifas del IAE debe matricularse el consultante para el desarrollo de la actividad mencionada.
La actividad de contable ejercida por persona física sin organización empresarial debe matricularse en el grupo 799 de la sección segunda de las Tarifas del IAE. Al clasificarse en la sección segunda, los rendimientos derivados de esta actividad tienen la consideración de rendimientos de actividad profesional. Por tanto, están sometidos a retención a cuenta del IRPF cuando sean satisfechos por personas o entidades obligadas a retener.
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