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Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un professeur d'échecs demande si ses cours bénéficient d'une exonération de TVA au titre de l'enseignement. La DGT répond que ni l'exonération relative à l'enseignement ni celle relative au sport ne sont applicables, imposant ainsi l'application du taux normal.
Cuestión planteada Aplicación de la exención de enseñanza a las clases de ajedrez.
Las clases de ajedrez no gozan de la exención por enseñanza porque la DGT califica al ajedrez como un deporte. Tampoco se aplica la exención por servicios deportivos al no ser prestados por entidades de carácter social. Por tanto, estas clases están sujetas al IVA al tipo general del 21%.
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