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Une question a été posée pour savoir si les paiements effectués par une société civile à ses associés en contrepartie de leur travail doivent faire l'objet d'une retenue à la source. La DGT répond que ces montants ne constituent pas des revenus du travail, mais des avances sur leur participation aux résultats de l'activité économique de l'entité.
Cuestión planteada Sometimiento a retención de las percepciones percibidas en 2015 por los socios por su trabajo para la entidad.
En las entidades con régimen de atribución de rentas, los rendimientos que los socios perciben por su trabajo no son rendimientos del trabajo ni rendimientos distintos de la actividad económica. Estos importes constituyen un anticipo de su participación en el rendimiento de la entidad y, por tanto, no están sometidos a retención. Debido a esta naturaleza, no pueden ser considerados un gasto deducible para la entidad.
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