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Un membre du conseil d'administration d'une mutuelle s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF des sommes perçues au titre des frais de transport, de bouche et de logement. La DGT précise qu'il n'y a pas de revenu si l'entité fournit directement les moyens de transport et d'hébergement, contrairement aux cas de remboursement de frais sans justification de leur nécessité ou de versement d'une somme forfaitaire.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las cantidades percibidas.
Para que no exista renta, la entidad debe poner a disposición de los miembros los medios para realizar sus funciones, como el transporte o el alojamiento. Si la entidad simplemente reembolsa gastos sin acreditar que compensan estrictamente el desplazamiento necesario, o si abona una cantidad para que el miembro decida cómo acudir, las cantidades se consideran rendimientos del trabajo sujetos a impuesto y retención.
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