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Une question a été posée pour savoir si la location de matériel orthopédique, et plus précisément de fauteuils roulants pour personnes en situation de handicap, peut bénéficier du taux réduit. La DGT précise que ce service n'est pas inclus dans les cas éligibles au taux réduit et doit donc être soumis au taux normal.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al alquiler de material ortopédico.
El alquiler de material ortopédico, como las sillas de ruedas, no está comprendido en los supuestos de aplicación del tipo reducido del artículo 91 de la Ley 37/1992. Por tanto, los servicios de alquiler de este material tributan al tipo general del 21 por ciento.
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