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La Direction Générale des Tributs (DGT) précise le point de départ du délai de trois ans de résidence requis pour la qualification de logement habituel. Si le logement est effectivement occupé au cours des douze premiers mois suivant son acquisition, le délai de trois ans est calculé à partir de la date d'acquisition.
Cuestión planteada A efectos de la exención por reinversión en vivienda habitual, se pregunta el consultante por el inicio del cómputo del plazo de 3 años de residencia para que la vivienda tenga consideración de habitual.
Para que una vivienda sea habitual, debe ser habitada de forma efectiva y permanente durante al menos tres años. Si la residencia comienza dentro de los primeros doce meses desde la adquisición o fin de obras, el plazo de tres años se computa desde la fecha de adquisición. Si la residencia habitual comienza después de esos doce meses, el plazo de tres años se contará desde la fecha de inicio de dicha residencia.
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